Les feuilles de signature sont maintenant disponibles

Allemand

Français
Italien

Pour commander des feuilles de signatures, envoyer un e-mail à l’adresse promo@verfassungsfreunde.ch
Envoyez des feuilles : Amis de la Constitution, 3000 Berne
(cette adresse est complète et suffit pour l’envoi des feuilles de signatures)

Référendum contre la "Loi contre le terrorisme" (PMT). La « loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme » (MPT) est controversée car la Suisse viole ainsi les droits fondamentaux et la Convention des droits de l’homme, même ceux des enfants et des jeunes ! Le comité des Ami.e.s de la constitution demande aux collecteurs de signatures pour le référendum Covid-19 de collecter en même temps les signatures pour le référendum contre le PMT.
Deutsch
Französisch
Italienisch

Le peuple souverain s’élève

contre la gestion arbitraire de la pandémie !

Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a déclaré l’état d’urgence lui permettant de gouverner pendant 6 mois par simple ordonnance. Au terme de ces 6 mois, lors de la session parlementaire de septembre, il demandera au parlement l’adoption d’une loi urgente (dite Covid-19) prolongeant l’état d’urgence jusqu’en décembre 2021. Il aura ainsi notamment la possibilité d’autoriser la vaccination génétique après une procédure d’approbation accélérée, voire de la déclarer obligatoire pour les populations à risque.

Sans nécessité, le conseil fédéral veut donc étendre ses compétences en matière de droit d’urgence en les inscrivant dans la législation.

Les droits du peuple seraient court-circuités car la loi urgente Covid-19 ne pourra être empêchée par référendum.

Mais nous pouvons faire en sorte que cette loi, si le parlement l’accepte, ne soit pas maintenue !

Abonnez-vous à la newsletter

Déroulement du référendum

Signatures soumises

25000 

Signatures certifiées

600 

En bref

La loi Covid-19 autoriserait l’usage de vaccins génétiques dont les tests de validation peuvent être sensiblement raccourcis. Combinée à la loi sur les épidémies, elle permettrait l’utilisation de vaccins génétiques jusqu’à présent jamais testés sur l’être humain et dont les effets à long terme sont inconnus. Le tragique épisode du Thalidomide se répètera-t-il ?

Le Conseil fédéral demande une prolongation du droit d’urgence alors que l’existence même de la pandémie est contestée. Pourtant, le Conseil fédéral pourrait remplacer 80 % de la loi Covid-19 par des lois urgentes soumises à l’Assemblée fédérale et le reste par de nouvelles ordonnances, si nécessaire.

La loi urgente Covid-19 porte atteinte à la démocratie directe. En raison de l’urgence de cette loi, un référendum n’aurait pas d’effet suspensif. Le peuple ne pourrait se prononcer que plus tard et il serait ainsi mis devant un fait accompli, ce qui est inacceptable !

Il est temps de rappeler au Conseil fédéral son rôle et ses responsabilités.

 

Protection de la Constitution fédérale sur le Rütli

Protection de la Constitution fédérale sur le Rütli from CWL Media Group on Vimeo.

 

Notre objectif

La loi Covid-19 a été adoptée le 25 septembre 2020 par les chambres fédérales. Par conséquent, nous organisons une collecte rapide de signatures à l’échelle nationale avec toutes les personnes qui se sont inscrites comme sympathisants. Le délai référendaire court du 6 octobre au 14 janvier 2021. Nous souhaitons pouvoir déposer les signatures vers la fin novembre 2020 déjà. Nous vous remercions dores et déjà de nous renvoyer les feuilles, même partiellement remplies, d’ici au 25 novembre à l’adresse Amis de la constitution, 3000 Berne.

 

Argumentaire

Dix raisons pour un référendum clair et rapide

Il l’écrit lui-même en page 6 du Message au Parlement : "Au cas où il surgirait alors une nouvelle situation (par ex. une deuxième vague de l’épidémie) à laquelle seules des ordonnances du Conseil fédéral permettraient de faire face, celui-ci aurait la possibilité d’actionner de nouveau l’art. 185, al. 3, Cst. pour agir, dès lors que les conditions en seraient réunies.“ https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61788.pdf

S’il a pu maîtriser la première vague avec les outils à disposition, il arriverait également à faire face à une hypothétique deuxième vague. Le Conseil fédéral peut donc remplir sa mission sans extension du droit d’urgence.

Des médicaments et des vaccins pourraient être approuvés dans le cadre d’une procédure accélérée. Cela ouvrirait la porte à des vaccinations génétiques obligatoires dont des effets à long terme sont inconnus. La tragique histoire du Thalidomide pourrait se répéter pour les générations à venir.

La loi Covid-19 confère au Conseil fédéral le pouvoir d’accorder des dérogations à l’homologation de médicaments. Les vaccins, en particulier, peuvent bénéficier de ces exceptions. Le Conseil fédéral pourrait ainsi ordonner la vaccination obligatoire pour des « groupes de population à risque », conformément à l’article 6 de la loi sur les épidémies (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071012/index.html#a6). Le profil des personnes « à risque » n’est pas défini, ce qui laisse une grande marge d’interprétation. Le Conseiller fédéral Berset veut vacciner plus de la moitié de la population. Le peuple ne serait plus qu’un cobaye.
En outre, un grand investisseur dans le développement de vaccins qui, cette année, a déjà fait don de 900 000 USD à l’autorité d’homologation Swissmedic, pourrait profiter de cette règlementation.

La loi Covid-19 prévoit des subventions pour les médias. Les principaux bénéficiaires seraient ceux qui sèment la peur, par exemple en diffusant systématiquement le nombre de cas sans mentionner le nombre exponentiel des tests.

Le Covid-19 n’est pas responsable des difficultés des médias, or ils seraient subventionnés avec l’argent des contribuables. Les principaux bénéficiaires seraient les grandes maisons d’édition, c’est-à-dire celles qui ont aggravé les craintes face à la pandémie en fournissant des informations fragmentaires et qui ont ainsi soutenu les mesures d’urgence du Conseil fédéral, par exemple en rapportant que le nombre de "cas" augmente sans dire que le nombre de tests augmente aussi.

Sur la base d’hypothèses erronées, un conseiller scientifique du Conseil fédéral a prédit jusqu’à dix fois plus de décès en été que lors de la vague du printemps.

Dans son Message, le Conseil fédéral parle d’une "deuxième vague", qui nécessiterait de nouveau des ordonnances urgentes (p. 6373, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/62374.pdf). En avril, le professeur Fellay de l’École polytechnique fédérale de Lausanne et membre de la Task Force nationale suisse COVID-19, a produit un "Rapport de scénario COVID-19 Suisse" (https://jcblemai.github.io/).
Le modèle prévoyait 5000 à 20 000 décès liés au Covid-19 pour l’été, soit entre deux fois et demie et dix fois plus de victimes que lors de la vague du printemps.
L’étude contenait de graves erreurs : elle supposait notamment que toutes les personnes infectées tomberaient malades et que la mortalité serait la même dans tous les groupes d’âge. Ces deux hypothèses étaient manifestement déjà erronées au moment de la publication de l’étude et elles faussaient complètement les pronostics.
Il est inadmissible de restreindre les droits fondamentaux sur la base d’extrapolations aussi fausses. En réalité, les mesures urgentes ne sont pas justifiées.

En réalité, la pandémie est déjà terminée. Seule l’augmentation du nombre de tests et, par conséquent, de « cas » continue à donner l’illusion de son existence.

La pandémie s’était déjà largement atténuée lorsque le processus de consultation sur la loi Covid-19 a débuté le 19 juin. Avec environ 1 700 victimes liées au Covid-19, le taux de mortalité reste inférieur de 28 % à celui de la forte grippe de 2015. L’illusion d’un danger est maintenue par l’augmentation du nombre de tests, d’ailleurs peu concluants, sans aucune référence au nombre d’hospitalisations ou de décès. 
En outre, les tests ne sont pas effectués selon les critères des autorités sanitaires (conditions stériles, exécution par des professionnels de la santé, respect de la chaîne du froid, contrôles croisés dans une salle de laboratoire séparée).
Il n’est pas justifié de prolonger les mesures urgentes et les restrictions des droits fondamentaux. Par conséquent, le Conseil fédéral n’a pas besoin d’une base légale supplémentaire pour pouvoir maintenir les mesures "déjà décidées, qui sont encore ou à nouveau nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19" (p. 13 du Message au Parlement sur la loi Covid-19).

La loi Covid-19 marque une nouvelle phase dans la gestion de la crise : il s’agit de faire face par l’endettement aux dommages qu’ont causés les mesures du Conseil fédéral. Les banques et les grandes entreprises en bénéficieraient avant tout.

Ceux qui sont à l’origine de problèmes majeurs pour la société ne doivent pas les résoudre seuls et risquer ainsi de les aggraver.
Le projet de loi concerne principalement "les mesures arrêtées pour surmonter les problèmes découlant de la mise en œuvre des mesures primaires prises en vertu de la LEp", dites "mesures secondaires", comme indiqué dans le Message en page 6371 (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/62374.pdf).
Il n’y a pas d’urgence évidente pour introduire des mesures qui sont pour la plupart prévisibles.
Elles peuvent être introduites par la voie parlementaire ordinaire, par exemple sous la forme de simples arrêtés fédéraux en vertu de l’article 163 de la Constitution fédérale (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a163). Aucune procuration spéciale n’est requise à cet effet.

Le Conseil fédéral ne devrait pas pouvoir déterminer lui-même dans quelles situations il peut s’octroyer des pouvoirs extraordinaires. Cela est fondamentalement contraire à la séparation des pouvoirs.

Sans enquête parlementaire ni débat public, les mesures urgentes ne doivent pas être élevées au rang de loi.

La proportionnalité des mesures urgentes prises par le Conseil fédéral est mise en doute par de nombreuses personnes. Malgré tout, le Conseil fédéral et le Parlement n’ont pas encore ordonné une enquête sur l’efficacité des mesures mises en application et leurs conséquences.

Il n’est pas acceptable de convertir les ordonnances urgentes en loi fédérale sans tenir compte de cette critique et sans une évaluation parlementaire sérieuse des mesures. Rien que le fait que le confinement a été ordonné, en Suisse et ailleurs, alors que le nombre d’infections avait déjà baissé considérablement, doit être examiné.
Le taux de mortalité, qui correspond globalement à celui d’une épidémie de forte grippe (en 2015, le nombre de décès dus à la grippe était de 28 % plus élevé que pour le Covid-19), ne justifie pas des mesures qui entraînent de graves perturbations économiques et sociales. Autre exemple, la Suède, qui n’a d’ailleurs pas procédé au confinement, a connu depuis 1994 deux vagues de grippe avec une mortalité plus élevée que le Covid-19, sans pour autant que l’opinion ne s’inquiète ni que des restrictions soient imposées aux voyageurs.

Les mesures prises dans une « situation extraordinaire » doivent rester extraordinaires.

Or, le Conseil fédéral le dit lui-même, la loi urgente légitimerait à postériori les mesures qu’il a prises (p.6 du du Message) (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61788.pdf).
Cependant, l’article 185 de la Constitution fédérale (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a185) donne au Conseil fédéral le pouvoir "d’édicter des ordonnances et prendre des décisions" de durée limitée pour sauvegarder la sécurité intérieure, mais pas de modifier les lois et encore moins d’abroger des parties de la Constitution. C’est cependant ce qu’il veut faire, avec l’approbation tacite de l’Assemblée fédérale.
La loi fédérale urgente ne doit pas servir à légitimer rétroactivement des mesures extraordinaires.

Les situations difficiles ne peuvent être maîtrisées que par la coopération entre le gouvernement et le peuple.

D’une part, la gestion des crises nécessite des pouvoirs d’urgence, dont dispose déjà le Conseil fédéral. D’autre part, elle ne peut réussir que dans le cadre d’une coopération entre le gouvernement et le peuple, surtout dans un pays comme la Suisse.
La constitution, les lois et les processus de démocratie directe fournissent les instruments et les procédures nécessaires à ces fins. La particularité de la démocratie Suisse a ainsi fait ses preuves. Elle est un modèle unique pour le reste du monde et doit être sauvegardée.
Cette coopération est fondamentalement remise en cause par la modification urgente de toute une série de lois pouvant potentiellement et à tout moment limiter les droits populaires et les activités parlementaires.

Le Conseil fédéral tente, sans nécessité, d’accroître son pouvoir aux dépens du peuple.

Sur la base du droit d’urgence, le Conseil fédéral a pu gouverner sans opposition pendant la crise. Sans doute a-t-il pris goût à faire ce qu’il veut sans parlement et sans peuple. Mais la crise sanitaire a été surmontée.
Demander l’adoption urgente d’une loi inutile révèle l’arrogance du Conseil fédéral qui utilise la dynamique de la crise pour étendre son pouvoir.
Cela est contraire à l’esprit de la Confédération suisse et de sa constitution, qui place le peuple souverain à la tête de l’État.
L’expérience montre qu’une fois promulguée, la législation urgente est difficile à supprimer. Le régime de l’état d’urgence qui avait débuté lors de la crise des années 1930 n’a été aboli qu’en 1952, après sept initiatives populaires !
Le peuple doit réagir fermement, même si ses options sont limitées par l’urgence invoquée pour cette loi.

 

Comité d’action


Amis de la Constitution
3000 Berne
sekretariat(at)freunde-der-verfassung.ch
Possibilité de devenir membre de l’association « Les amis de la constitution » : https://les-amis-de-la-constitution.ch/fr

Pour soutenir la campagne avec un don : IBAN CH27 0900 0000 1553 2003 7
Amis de la constitution, 3000 Berne

Contact référendum : info(at)referendum-droit-urgence.ch

Changements d’adresse : contact(at)referendum-droit-urgence.ch

 

Dons

Ce référendum est initié par l’Association Amis de la constitution et devient possible grâce à vos dons. Vos contributions financières sont les bienvenues :
IBAN CH27 0900 0000 1553 2003 7

Nous vous remercions chaleureusement pour votre soutien.

Vous pouvez également régler votre contribution par carte :

CHF
.00

 

Télecharger

Bannière

800 pixels de large

400 pixels de large

 
Flyer en PDF

Feuilles de signature
Allemand

Français

Italien

 
 
 
 

Déroulement du référendum

Signatures soumises

25000 

Signatures certifiées

600 

Abonnez-vous à la newsletter

 

Actualités

État actuel de la campagne. Plus

Récolte de signatures Suisse romande - 14 novembre

Chères amies, chers amis, Voici la liste des actions de récolte de signatures qui auront lieu ce samedi 14 novembre, en Suisse romande : Lausanne - Place de la Riponne Yverdon - centre ville, Place Pestalozzi, marché Aigle - marché (stand) Vevey - vers la Grenette, à côté du marché Nyon - vers le (...)

NOUVELLE ACTION DE RÉSISTANCE

Une marche silencieuse solidaire aura lieu ce samedi 14 novembre, dès 15h. Marchons en silence et pacifiquement pour montrer notre désaccord avec les mesures pénalisantes envers ceux qui ont le mieux appliqué toutes les règles sanitaires imposées depuis le début. Point de départ : Gare de Cornavin, (...)

Groupes régionaux

Les groupes régionaux sont encore en cours de création. Souhaitez-vous recueillir des signatures avec d’autres personnes de votre région ? Si tel est le cas, veuillez contacter les personnes qui développent et s’occupent de nos groupes régionaux. FRIBOURG Laurence Humbert : laureh721@gmail.com (...)